Lexique

ARENH : Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique, l’ARENH est un dispositif mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) en 2011. Ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité de manière équivalente à EDF et de rendre la concurrence possible. Le prix de l’ARENH est de 42€/MWh depuis le 1er janvier 2012. En cas de forte hausse des marchés de gros, comme durant l’hiver 2016, il est possible d’obtenir des prix en offre marché qui intègre ce dispositif et ainsi limiter partiellement l’impact sur votre renouvellement de contrat. Intel Energie vous le proposera si la situation sur les marchés le nécessite.

Autoconsommation : aujourd’hui l’autoconsommation est essentiellement photovoltaïque et consiste à consommer l’énergie verte que vous produisez. Cette production d’énergie peut permettre de couvrir une bonne partie de la consommation énergétique du producteur. Si un surplus de production est disponible, il peut soit être revendu avec bonification sur l’intégralité de la production (procédure d’Appel d’offres de la CRE) soit alimenter des proches usagers ou bien même être stocké.

Basse tension : comprend les puissances de raccordement étant strictement supérieures à 36 kVA jusqu’à 250 kVA. Les clients reliés en BT correspondent aux segment C4 et C5 d’Enedis et à l’ancien tarif réglementé jaune d’EDF.

CAR : Consommation Annuelle de Référence. Cette donnée est calculée chaque année par GRDF pour chaque compteur de gaz sur la base de sa consommation passée et de différents facteurs tels que la météo et l’activité économique. Elle change tous les ans au 1er avril. La CAR est facilement trouvable sur votre facture.

CARD : Contrat d’accès au réseau de distribution. C’est un contrat passé entre un consommateur et un distributeur (exemples : Enedis ou une ELD) concernant l’acheminement seulement. Il doit donc être complété par un contrat de fourniture. Ce type de contrat permet au client de disposer d’une qualité de fourniture optimum et concerne en général des gros consommateurs d’électricité (grandes entreprises ou collectivités) sensibles à la qualité du signal électrique. La plupart des consommateurs sont en contrat unique.

CARD-I : (injection – tous producteurs raccordés en HTA ou en BT, et de puissance supérieure à 36 kVA). La signature d’un contrat CARD-I vous permet d’injecter votre production électrique sur le réseau public de distribution d’électricité après le raccordement de votre installation.

CART : Contrat d’Accès aux Réseaux publics de Transport. A l’image du contrat CARD, c’est un contrat d’acheminement seulement signé entre un consommateur et un distributeur mais dans ce cas précis, il est conclu directement avec le transporteur d’électricité (RTE). C’est le cas des clients directement raccordés au réseau de transport d’électricité en haute et très haute tension.

CART-I : (injection – tous producteurs raccordés au réseau public de transport). La signature d’un contrat CART-I vous permet après le raccordement de votre installation d’injecter votre production électrique sur le réseau public de transport d’électricité.

Contrat unique : Les contrats uniques ont été conçus pour les utilisateurs consommateurs qui choisissent de s’approvisionner à un prix de marché. Ces contrats regroupent la fourniture et l’accès au réseau d’acheminement. C’est le contrat le plus simple et le plus répandu.

CRE : Commission de régulation de l’énergie. est une autorité administrative indépendante française, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différences entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité (voir le site www.cre.fr).

ELD : Les ELD sont des Entreprises Locales de Distribution. Le réseau de distribution d’électricité est à 95% géré par Enedis (ex-ERDF) mais le reste est encore géré par endroit par de petits acteurs locaux qui n’ont pas été rattachés au mastodonte national lors de la création d’EDF en 1946. Ainsi, ces entreprises sont toujours responsables de l’acheminement de l’électricité sur leur zone. Elles étaient également responsables de la fourniture jusqu’à l’ouverture à la concurrence. Plusieurs d’entre elles ont profité de cette ouverture pour étendre leur activité de fourniture à tout le territoire.

Enedis : Enedis est le nouveau nom d’ERDF depuis juin 2016 et c’est une filiale indépendante du groupe EDF. Enedis est le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) d’électricité c’est-à-dire le responsable de l’acheminement de l’électricité du réseau de transport de RTE jusqu’au compteur (et qui est en général propriétaire du compteur également). Enedis est chargé de déployer les nouveaux compteurs Linky. C’est Enedis qui vient vous dépanner lorsqu’il y a un problème d’acheminement sur un site.

ERDF : C’est l’ancien nom d’Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution.

GRD : Gestionnaire de réseau de distribution. L’acheminement de l’électricité et de gaz naturel jusqu’au consommateur final est la responsabilité du GRD. Exemple : Enedis et GRDF.

GRDF : Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, c’est-à-dire des canalisations qui vont du réseau de transport de GRT gaz ou TIGF jusqu’au compteur de votre domicile, commerce ou entreprise. GRDF est une filiale d’Engie et est chargée de mission de service public. C’est GRDF qui vient dépanner votre compteur en cas de problème. GRDF agit en monopole naturel sur l’ensemble du territoire français.

GRT : Gestionnaire de réseau de transport. L’acheminement de l’électricité et du gaz naturel sur de longues distances, reliant les centres de production et les grands centres consommation est assuré par un GRT agissant en totale indépendance et monopole, en l’occurrence GRT gaz pour le gaz naturel et RTE pour l’électricité.

HTA : Haute Tension A. Les clients reliés en HTA correspondent aux segments C3 et C2 d’Enedis et à l’ancien tarif réglementé vert d’EDF.

Kilowatt-heure : Une unité de quantité d’électricité correspondant à celle consommée par un appareil de 1000 watts (soit 1 kW) de puissance pendant une durée d’une heure. C’est ce que mesure votre compteur d’électricité et ce que comptabilise votre facture d’électricité.
kW est un multiple du watt, l’unité internationale de puissance énergétique. 1 kW = 1000 W.

Offre de marché : Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007, les consommateurs ont non seulement accès à des tarifs réglementés de vente pour le gaz et pour l’électricité, mais aussi aux offres de marché. Contrairement aux tarifs réglementés de vente, les prix des offres de marché sont librement fixés par les fournisseurs. De très nombreux fournisseurs proposent des offres de marché, que ce soit en électricité ou en gaz. Il appartient aux consommateurs de comparer ces offres pour pouvoir souscrire aux plus compétitives d’entre elles.

RTE : Responsable de la gestion, de l’entretien et de la modernisation du Réseau de Transport d’Électricité. Filiale indépendante d’EDF, RTE agit en monopole naturel sur le territoire français et a une mission de service public. Le réseau de transport constitue les « autoroutes » de l’électricité, ce sont les lignes à très haute tension observables en dehors des villes. RTE est également responsable des interconnexions avec nos voisins frontaliers et de l’équilibre offre-demande à tout moment sur le réseau électrique puisque l’électricité de ne se stocke pas.

Tarif Bleu : Ce tarif réglementé de vente d’électricité s’adresse aux particuliers et professionnels qui possèdent un compteur dont la puissance est inférieure ou égale à 36kVA. Il est révisé une fois par an par les pouvoirs publics. Il comporte 3 options :
L’option de base avec un prix d’électricité au kWh identique à toute heure du jour et de la nuit et toute l’année.
L’option heures creuses qui prévoit deux prix d’électricité différents au kWh, plus faible en heures creuses et plus élevé en heures pleines.
L’option Tempo pour laquelle le tarif du kWh varie selon le jour de la semaine et les heures de la journée. Cette option combine en fait 6 tarifs d’électricité avec 3 couleurs de jour (bleu, blanc et rouge) et 2 types de périodes dans la journée (Heures Creuses et Heures Pleines).

Tarif jaune : tarif réglementé de vente d’électricité qui concernait les entreprises dont les compteurs étaient alimentés en basse tension, avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA et inférieure à 250 kVA. Le prix du kWh en tarif jaune variait en fonction de la saison (hiver/été) et de l’heure de consommation d’électricité (heures pleines/heures creuses). Le client pouvait également choisir entre 2 versions : Utilisations longues ou Utilisations moyennes. Ce tarif réglementé de vente d’électricité a disparu le 1er janvier 2016, les entreprises devant à cette date souscrire une offre de marché suite à la libéralisation du marché de l’énergie en France.

Tarif vert : ancien tarif réglementé de vente pour les gros consommateurs d’électricité alimenté en haute tension dont la puissance de compteur était supérieure à 250 kVA. Comme pour les tarifs jaune, ce tarif réglementé à disparu au 01/01/2016 au profit des offres à prix de marché.

Tarifs réglementés de vente (TRV) : sont fixés et régulièrement mis à jour par l’Etat, plus précisément par le ministère de l’Énergie, après consultation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ces mises à jour interviennent normalement au rythme d’une fois par an pour l’électricité et d’une fois par mois pour le gaz. Aujourd’hui, les TRV ne concernent plus le segment des consommateurs professionnels hormis pour les tarifs d’électricité « Bleu-pro » pour les petites entreprises dont la puissance du compteur est inférieure à 36 kVA.

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : est due par les fournisseurs pour toute livraison d’électricité à un consommateur final ou toute consommation finale d’électricité. Elle s’appliquait auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité. Depuis le 1er janvier 2016, elle a intégré la CSPE ancienne version, et est identifiée sous le nom CSPE.

TICGN : Destinée à inciter les ménages à réduire leur consommation de gaz pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel existe depuis 1986. C’est aux fournisseurs de gaz naturel de la collecter directement auprès de leurs clients. Depuis le 1er janvier 2017, elle intègre 2 autres taxes : la contribution au tarif spécial de solidarité gaz et la contribution biométhane. Elle est proportionnelle au volume de gaz consommé et son montant est de 88 € par MWh pour 2017.

TURPE : Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité finance l’utilisation, l’entretien et la modernisation du réseau de distribution géré par Enedis. Les différentes composantes du TURPE font partie de la facture d’électricité dans la catégorie acheminement. Ces montants sont facturés par le fournisseur qui les reverse à l’euro au gestionnaire de réseau.

Télérelève : Lecture à distance de la quantité d’énergie électrique injectée et soutirée sur le réseau, mesurée par les compteurs. Cette technique de relève, souvent associée à des compteurs enregistrant des courbes de charge et non pas uniquement des index, est essentiellement utilisée par les sites ayant de fortes consommations ou pour les sites producteurs.